Tout apiculteur est tenu de déclarer ses ruches chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, quelles que soient leur nombre, qu’il soit propriétaire ou détenteur et pour des fins commerciales ou comme amateur.
Une nouvelle version du formulaire Cerfa a été mise en place pour clarifier et améliorer la qualité des données : la version qui doit être utilisée est le Cerfa N°13995*06.
La démarche se fait :
- en ligne : La déclaration s’effectue à partir du site Mes démarches du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire via une interface dédiée.
Dès validation de votre formulaire de déclaration, vous pouvez télécharger le récépissé, par ailleurs transmis à l’adresse mail indiquée.
- à défaut, par voie postale : La déclaration peut être faite par papier avec un envoi à l’adresse indiquée sur le Cerfa, formulaire disponible ici.
Dans ce cas, le délai de traitement pour l’obtention d’un récépissé est de l’ordre de 60 jours.
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.