Fonds d’urgence pour l’agriculture biologique – 2ème volet

Pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des filières en agriculture biologique, après un premier “fonds d’urgence bio” déployé au printemps dernier, un second volet d’aide est mis en place par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, doté d’une enveloppe de 60 M€.

Le dispositif est fondé sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en agriculture biologique.

Pour en bénéficier, les demandeurs doivent notamment répondre aux critères suivants :

• être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique (certifié et/ou en conversion) pour la production agricole primaire, justifié par un certificat Bio valide à la date du dépôt ;
• avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
• avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
• s’être installé avant le 1er janvier 2023.

L’indemnisation pourra compenser jusqu’à 50% de la perte d’EBE. L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d’urgence de 10M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale de cette aide complémentaire.

L’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023. La référence, pour le cas général, correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, c’est l’historique comptable des exploitations précédentes qui doit être utilisé.

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 20 septembre 2023, 14h, sur le site de FranceAgriMer:

 https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO_2023

Pour en savoir plus, et notamment les conditions d’éligibilité spécifiques ainsi que les pièces nécessaires pour effectuer la demande, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer:

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023