Les aides couplées : affirmation du soutien à la production de protéines végétales 

PAC 2023/ La FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes et les FDSEA de la région, en partenariat avec la Copamac-Sidam, réalisent une série d’articles sur la nouvelle PAC 2023. Ce dernier article en continuation de celui de la semaine précédente présente les aides couplées végétales

Les aides couplées à la production sont maintenues dans le 1^er pilier et leur budget alloué est fixé au maximum réglementaire de 15%, soit 1 011 millions d’euros. Bien que le budget général des aides couplées diminue de 20 millions d’euros entre l’ancienne programmation et celle-ci, la réseau FNSEA est arrivé à maintenir un budget conséquent. La France reste le pays européen à soutenir le plus de filières.

Spécificité pour cette nouvelle programmation, le budget consacré aux aides couplées protéines végétales augmentera progressivement entre 2023 et 2027 : augmentation de 0,3% chaque année afin de passer de 2% aujourd’hui à 3,5% en 2027. L’objectif de cette évolution est de favoriser l’autonomie protéique de la ferme France et de doubler les surfaces consacrées à la production de protéines végétales d’ici 2030.

Afin de pouvoir prétendre aux aides couplées à la production, un critère d’éligibilité est commun à toutes. Seuls les exploitants répondant à la définition d’« agriculteur actif » pourront prétendre aux aides couplées, sous respect des conditions fixées par chaque type d’aide. Les montants des aides présentés par la suite sont donnés à titre indicatif, les estimations faites aujourd’hui surestimant les paiements réels.

Les aides aux protéines végétales : un budget en augmentation

Les aides couplées aux protéines végétales, aussi appelées « aides aux légumineuses », voient leur structure évoluer. Par simplification, l’aide couplée aux légumineuses devient une aide unique incluant les légumes secs. Ainsi, les aides à la production de protéines végétales se déclinent en deux aides : l’aide aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences (104€/ha) et l’aide aux légumineuses fourragères (149€/ha). Le lien avec l’élevage est maintenu pour ces aides, mais sans exclusivité, ce qui permettra aux producteurs de grandes cultures et aux éleveurs de percevoir l’aide, même si les deux la demandent. L’éleveur pourra ainsi signer plusieurs contrats avec des céréaliers : une demande longtemps portée par la FNSEA et son réseau !

Lors de la déclaration PAC, du 1^er avril au 15 mai 2023, il faudra cocher dans la demande d’aide, l’aide couplée végétale correspondante à votre assolement. En effet, pour pouvoir demander une de ces aides, il faut que votre culture principale, donc celle déclarée, corresponde à l’aide demandée.

La culture principale est la culture pour laquelle l’exploitant agricole demande le versement des aides de la PAC et qui est présente au moins en partie sur la période du 1er mars au 15 juillet de l’année de la demande. Ce qui permet de prendre en compte les récoltes anticipées et les semis tardifs tels que le maïs ou les méteils. Ainsi, vous pourrez décider de déclarer votre méteil comme culture principale et de demander l’aide aux légumineuses fourragères s’il répond bien à toutes les conditions de l’aide.

Maintien des budgets des autres aides végétales et apparition d’une nouvelle aide au maraîchage

Le soutien couplé aux autres productions végétales n’évolue pas :

• Le blé dur (61€/ha) reste éligible uniquement en PACA, Occitanie, Drôme, Ardèche en justifiant d’un contrat de livraison avec un collecteur,
• Les pommes de terre féculières (84€/ha), les semences de graminées prairiales (44€/ha) et le chanvre (98€/ha) sont éligibles sous réserve de contrat avec l’aval de la filière,
• Les surfaces implantées en riz (133€/ha) et en houblon (568€/ha) sont éligibles sans conditions supplémentaires.

Toutes ces productions conservent un montant d’aide à l’hectare stabilisé par rapport à la programmation d’aujourd’hui.

Une nouvelle aide couplée au maraîchage fait son entrée avec un budget alloué de 10 millions d’euros chaque année pendant toute la programmation. Comme toute aide couplée, le critère d’agriculteur actif doit être respecté pour prétendre à l’aide. Les exploitations éligibles sont celles produisant des légumes frais, pommes de terre primeur ou petits fruits rouges et dont la SAU est comprise entre 0,5ha et 3ha. Si toutes les conditions sont remplies, le montant d’aide programmé est de 1588€/ha. Cette aide est cumulable avec l’aide à la conversion en Agriculture biologique.