Lors du SIA, le ministre a annoncé l’ouverture d’une série de guichets FranceAgriMer destinés à cofinancer l’achat d’agroéquipements permettant une agriculture de précisions pour un montant de 400M€ dont 100M€ pour la filière fruit et légume. Dans ce cadre, un second guichet FranceAgriMer fléché vers une liste d’agroéquipements permettant l’optimisation de la ressource en eau, l’adaptation aux changements climatique et réduction de la consommation énergétique est ouvert.
Eligibilité
Le cofinancment porte sur les matériels connectés et innovants ainsi que les innovations techniques de filière permettant l’optimisation de la ressource en eau, l’adaptation aux changements climatique et réduction de la consommation énergétique.
Peuvent bénéficier de ce guichet :
Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA). Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les exploitations des lycées agricoles,
- Les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA),
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
- Les associations syndicales autorisées (ASA),
- Les organismes stockeurs,
- Les multiplicateurs de semences,
- Les Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
Un mode opératoire similaires que les guichets FranceAgriMer déjà mis en place dans le cadre de France 2030 et du Plan de Relance
Les modalités de financement se feront de la même manière que celles mises en place dans le cadre du plan France 2030 (vague 1 : réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse) et du Plan Relance.
– Cofinancement de 20% à 40% selon le type d’agroéquipements
– Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points
Le guichet est théoriquement ouvert jusqu’au 31 décembre 2023, dans les faits il sera ouvert jusqu’à ce qu’il ait reçu un nombre suffisant de demandes épuisant son enveloppe dédiée.
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